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Les terrasses de cafés, surfaces de vente ou surfaces de circulation ?

Propositions de réglementations pour l’utilisation du domaine public

L’exploitation de l’espace de la rue anime les villes et villages, peut améliorer la qualité de séjour et augmenter le sentiment subjectif de sécurité. Cependant, cette pression d’utilisation croissante a des conséquences indésirables. Les flux piétons sont contrariés. Les axes de visibilité obstrués compliquent l’orientation. Les accès aux bâtiments sont rendus difficiles. La pollution de l’air, l’exposition à la lumière et au bruit dérangent le voisinage. Un mélange multicolore d’éléments de mobilier défigure l’image du lieu. S’ensuit un besoin de réglementation.

Chaque commune suisse peut régler l’utilisation temporaire du domaine public de manière indépendante. Ce type d’usages est synthétisé par l’expression «  utilisation temporaire du domaine public », qui inclut les sollicitations du domaine public sans installations fixes, à des fins industrielles, d’utilité publique ou architecturales.

Des exigences fonctionnelles et esthétiques sont à prendre en compte dans les demandes et les autorisations pour l’utilisation du domaine public. Afin d’établir une pratique homogène, plusieurs communes ont élaboré des guides ou des ordonnances. En outre, les usages avec des impacts considérables sur l’environnement nécessitent un permis de construire depuis 2008, comme l’a décidé le tribunal fédéral suite au cas d’une terrasse de café à Winterthur. Mobilité piétonne a élaboré une brochure avec des propositions de réglementation pour l’utilisation temporaire du domaine public.