Le droit à l’éducation commence sitôt la porte franchie

Le droit à un chemin de l’école acceptable découle du droit constitutionnel à l’éducation. La qualité du trajet scolaire fait ainsi partie des responsabilités de la collectivité publique. Une nouvelle FicheInfo de Mobilité piétonne présente les bases légales relatives à l’acceptabilité du trajet scolaire.

« Le degré de civilisation d’une ville ne dépend pas du nombre de voies rapides, mais du fait qu’un enfant à tricycle puisse se déplacer partout en toute sécurité. » La célèbre citation de l’ancien maire de Bogotà, Enrique Peñalosa, résume parfaitement ce fait : la mobilité en ville doit en priorité être au service des habitants.

Le trajet scolaire, que ce soit vers l’école enfantine, primaire ou secondaire, joue un rôle important dans l’expérience de vie et le développement des enfants. Ils y apprennent à connaître leur environnement, y jouent, y nouent des contacts et y règlent leurs conflits sans intervention des adultes. C’est pourquoi il est important qu’ils puissent si possible le parcourir de manière autonome.

La sécurité des enfants dans la circulation routière est une priorité car ils représentent la catégorie d’usagers la plus vulnérable. Ils vivent dans leur propre monde et n’ont pas la capacité d’évaluer correctement les dangers de la route.

La sécurité du chemin de l’école est un devoir de l’État

Selon la Constitution fédérale, l’enseignement de base est obligatoire et gratuit. Il en résulte que les enfants n’ont pas seulement droit à l’éducation, mais également à ce que le trajet scolaire ne comporte pas de complications inacceptables. Si le trajet scolaire est trop long, trop éprouvant ou dangereux, les cantons et les communes doivent y apporter des solutions.

Dans plusieurs cantons, cette question est réglée par des lois, des directives ou des règlements. La déclaration de certaines autorités scolaires selon laquelle les parents seraient seuls responsables de la sécurité des enfants sur le chemin de l’école est donc erronée. La responsabilité de ces derniers s’applique uniquement lorsque que le chemin de l’école est objectivement acceptable.

La notion juridique d’acceptabilité est sujette à interprétation. Les tribunaux sont ainsi toujours confrontés à la question de savoir quelles conditions doivent être remplies par un chemin de l’école afin qu’il soit acceptable. Ce thème est présenté, illustré par des décisions judiciaires, dans une nouvelle FicheInfo de Mobilité piétonne.

« Pour un chemin de l’école acceptable – Le droit à l’éducation commence sitôt la porte franchie »

Sur la valeur du chemin de l’école, voir « L’ABC de la sécurité sur le chemin de l’école – Aller à l’école – revenir à la maison, en toute sécurité », brochure publiée par Mobilité piétonne www.chemin-ecole.